Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef98e2ff-884e-4c68-ab1c-d9c94626a1b8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043236893/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043236893/article-3/versions/ef98e2ff-884e-4c68-ab1c-d9c94626a1b8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2013Art. 42
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 42 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42