Décret n° 2021-271 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de covid-19 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11f14d31-9a51-4b30-8d7f-cb669deb34a3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043242193/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043242193/article-1/versions/11f14d31-9a51-4b30-8d7f-cb669deb34a3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021Art. 12, Art. 6, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
97 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 57-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 56-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la santé publique - art. L3131-17 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L16-10-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L861-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1