Décret n° 2021-273 du 11 mars 2021 relatif à la fourniture de gaz naturel et d'électricité - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 373ad130-afbd-4623-99f1-12b567350f6b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043247405/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043247405/article-15/versions/373ad130-afbd-4623-99f1-12b567350f6b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : La procédure d'appel à candidatures , Art. R333-17, Art. R333-18, Art. R333-19, Art. R333-20, Art. R333-21, Art. R333-22, Art. R333-23, Art. R333-24, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables à la fourniture de secours, Art. R333-25, Art. R333-26, Art. R333-27, Art. R333-28, Art. R333-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 3 : Fourniture de secours
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 1 : La procédure d'appel à candida... (V)
- CREE Code de l'énergie - Sous-section 2 : Dispositions applicables à la ... (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R333-17 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R333-18 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R333-19 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R333-20 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R333-21 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R333-22 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R333-23 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R333-24 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R333-25 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R333-26 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R333-27 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R333-28 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. R333-29 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R333-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R333-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R333-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R333-20
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R333-21
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R333-22
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R333-23
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R333-24
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R333-25
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R333-26
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R333-27
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R333-28
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R333-29