Décret n° 2021-275 du 12 mars 2021 modifiant le décret n° 91-468 du 14 mai 1991 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux et des conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation, et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fcf25485-9d1b-4027-81f7-dae9cb402f62
- Début de validité
- 15 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043247449/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043247449/article-2/versions/fcf25485-9d1b-4027-81f7-dae9cb402f62/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2021.
Historique
Évolution juridique
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