Arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international » - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e56e577a-82e8-4f77-a0e5-9dfd5642eb5a
- Début de validité
- 15 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043252377/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043252377/article-7/versions/e56e577a-82e8-4f77-a0e5-9dfd5642eb5a/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 6 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 janvier 2021 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1