Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a3ee15a-5873-4b0f-b302-b117956ec5f7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043272498/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043272498/article-1/versions/1a3ee15a-5873-4b0f-b302-b117956ec5f7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2001
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2001 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant du secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur