Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur - Article 8

En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels dont la liste figure ci-après bénéficient, dans le respect des garanties minimales de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, de jours de congés dans les conditions suivantes :

Congés annuels : 25 jours ;

Congés supplémentaires : 2 jours ;

Jours ARTT : 18 jours.

Le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail pour les agents exerçant à temps partiel.

En administration centrale et à la préfecture de police

Les inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints de l'administration.

Les directeurs, directeurs adjoints, chefs de service, sous-directeurs, adjoints aux sous-directeurs et chefs de bureau.

Les chargés de mission auprès des directeurs et sous-directeurs.

Dans les services territoriaux

En préfectures et en sous-préfectures :

-les préfets et sous-préfets ;

-les directeurs et chefs de service administratif ;

-les secrétaires généraux aux affaires régionales, les chargés de mission en SGAR.

Dans les SGAP : les directeurs.

Dans les SZTI : les chefs des SZTI, des SRTI et des antennes régionales et leurs adjoints.

Dans les secrétariats généraux communs départementaux : les directeurs des secrétariats généraux communs départementaux et leurs adjoints.