Décret n° 2021-323 du 25 mars 2021 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8b2ad9d-124f-460d-a833-308e23ce88e4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043298278/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043298278/article-2/versions/a8b2ad9d-124f-460d-a833-308e23ce88e4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017 - art. 1-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1317 du 4 septembre 2017 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-1317 du 4 septembre 2017 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2