Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e7f62b8-5f79-4b4d-b300-2b8904e8f5e4
- Début de validité
- 28 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043298464/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043298464/article-9/versions/9e7f62b8-5f79-4b4d-b300-2b8904e8f5e4/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 2, 3, le 1° de l'article 4 et l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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