Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 en Corse - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70e1ae14-4cf8-4f02-9c45-2935a8a34bf2
- Début de validité
- 28 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043299819/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043299819/article-2/versions/70e1ae14-4cf8-4f02-9c45-2935a8a34bf2/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et la directrice par intérim de l'Office du développement agricole et rural de Corse, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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