Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020 en Corse - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44868a1d-b9e2-4dc7-aa8d-0e2ed293f533
- Début de validité
- 28 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043300071/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043300071/article-1/versions/44868a1d-b9e2-4dc7-aa8d-0e2ed293f533/
Sommaire du texte
Texte
Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 est égal au montant multiplicatif suivant :
| Région | Programme de développement rural | Coefficient stabilisateur |
|---|---|---|
| Corse | Corse | 94 % |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mars 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural - art. D113-19
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D113-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D113-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D113-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D113-19