Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0a5fab2-43f4-48c3-a203-2e1eb8227428
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043303879/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043303879/article-1/versions/e0a5fab2-43f4-48c3-a203-2e1eb8227428/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1622 du 18 décembre 2020Art. 1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1622 du 18 décembre 2020 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1622 du 18 décembre 2020 - art. 3 (V)