LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf23fb21-e3e5-4dfe-8ee8-bd0dcd1ba633
- Début de validité
- 31 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043304662/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043304662/article-2/versions/cf23fb21-e3e5-4dfe-8ee8-bd0dcd1ba633/
Sommaire du texte
Texte
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962Art. 3
III. - Abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2021-335 du 29 mars 2021 - art. 3 (V)