Article 40

Pose d'un arrêt-barrage de quartier entre deux chantiers : 1. Entre deux chantiers d'abattage au charbon ou de creusement de voie en veine, un arrêt-barrage de quartier réparti comportant trois groupes au moins, un arrêt-barrage de quartier concentré ou un arrêt-barrage déclenché doit être mis en place sauf autorisation du préfet.

2. Les dispositions du paragraphe 1 ne sont pas applicables aux cas d'exception prévus au paragraphe 2 de l'article 17. L'exploitant doit arrêter, en accord avec le préfet, les mesures destinées à s'opposer à la propagation d'une explosion de poussières d'un chantier à l'autre.

Le silence gardé pendant plus d'un an par le préfet sur une demande de dérogation ou d'autorisation vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.