Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
  4. Chapitre II : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises
  5. Article 2

Ordonnance n° 2021-369 du 31 mars 2021 portant extension et adaptation de diverses dispositions relatives aux gens de mer exerçant à bord de navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 58bfb17d-d066-4804-91f9-56e211a88cae
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043312606/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043312606/article-2/versions/58bfb17d-d066-4804-91f9-56e211a88cae/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5795-1, Art. L5795-3-2, Art. L5795-6-1, Art. L5795-6-14


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5795-4-7


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5795-3-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5795-6-2, Art. L5795-6-3, Art. L5795-6-4, Art. L5795-6-5, Art. L5795-6-7, Art. L5795-6-8, Art. L5795-6-11

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. L5795-3-3 (V)
  • CREE Code des transports - art. L5795-4-7 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des transports - art. L5795-6-11 (Ab)
  • ABROGE Code des transports - art. L5795-6-2 (Ab)
  • ABROGE Code des transports - art. L5795-6-3 (Ab)
  • ABROGE Code des transports - art. L5795-6-4 (Ab)
  • ABROGE Code des transports - art. L5795-6-5 (Ab)
  • ABROGE Code des transports - art. L5795-6-7 (Ab)
  • ABROGE Code des transports - art. L5795-6-8 (Ab)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5795-1 (VT)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5795-3-2 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5795-6-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L5795-6-14 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-3-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-4-7

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-3-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5795-6-14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données