Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c7125c0-ed7d-4ca6-b793-e0d251aa6afc
- Début de validité
- 1 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043315656/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043315656/article-2/versions/8c7125c0-ed7d-4ca6-b793-e0d251aa6afc/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 8 septembre 2009 modifié portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux est abrogé à compter du 1er octobre 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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