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Article D90

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Mise à jour en retard — 3776d5cd-66b6-4132-9be2-50e43533207e
Début de validité
1 janvier 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006515352/2005-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006515352/article-d90/versions/3776d5cd-66b6-4132-9be2-50e43533207e/
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Pour les détenus dont l'isolement n'est pas assuré dans les conditions prévues à l'article D. 89, les catégories suivantes doivent être séparées :

1° Les condamnés ;

2° Les détenus soumis à la contrainte judiciaire ;

3° Les prévenus conformément aux dispositions de l'article D. 59.

Doivent être distingués au surplus, à l'intérieur de chacune de ces catégories, d'une part les détenus n'ayant pas subi antérieurement une peine privative de liberté, et d'autre part ceux qui ont déjà encouru de nombreuses condamnations.

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  • CITATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D59 (V)
  • CITATION Code de procédure pénale - art. D89 (Ab)
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