Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 063d110c-8cea-4a4f-881e-02109b2b3f31
- Début de validité
- 1 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2026 à 21h29
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 15h27 — 47b79088-74db-4651-a800-43c53fa09010
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043319736/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043319736/article-2/versions/063d110c-8cea-4a4f-881e-02109b2b3f31/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles est abrogé à compter du 1er octobre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3-1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2009 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2009 - Annexe (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 1 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 2 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 3-1 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2009 - art. 4 (V)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2009 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1