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  3. Arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
  4. Chapitre IV : Dispositions finales
  5. Article 6

Arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2021

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 60ebb832-d194-4554-99b2-86d7a38b94bf
Début de validité
1 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043321465/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043321465/article-6/versions/60ebb832-d194-4554-99b2-86d7a38b94bf/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Règles de sécurité Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Déclaration des systèmes d'information d'importance vitale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Déclaration des incidents de sécurité Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Règles de sécurité Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Déclaration des systèmes d'information d'importance vitale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Déclaration des incidents de sécurité Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
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  2. Historique
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Texte


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2021 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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