Arrêté du 22 mars 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Activités militaires de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60ebb832-d194-4554-99b2-86d7a38b94bf
- Début de validité
- 1 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043321465/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043321465/article-6/versions/60ebb832-d194-4554-99b2-86d7a38b94bf/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
Historique
Évolution juridique
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