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  3. Décret n° 2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité
  4. Article 1

Décret n° 2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité - Article 1

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Mise à jour en retard — 10be3e27-767d-417e-8ed9-e8c866eed0a8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043322294/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043322294/article-1/versions/10be3e27-767d-417e-8ed9-e8c866eed0a8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D131-2, Art. D131-2-1

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - art. D131-2 (V)
  • CREE Code du sport. - art. D131-2-1 (V)

Citations

  • CITATION Code de procédure pénale - art. 706-53-7
  • CITATION Code de procédure pénale - art. 776

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D131-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D131-2-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 706-53-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 706-53-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 776
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 776
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 776
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 776
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 706-53-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 706-53-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 706-53-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 706-53-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 776
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 706-53-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 706-53-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 776
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 776
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 776
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 776

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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