Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 62
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37c2a41e-6baf-4ee4-9239-5b96739f9d95
- Début de validité
- 2 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043323066/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043323066/article-62/versions/37c2a41e-6baf-4ee4-9239-5b96739f9d95/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-371 du 31 mars 2021 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1065 du 6 novembre 1970
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4