Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1496fc4b-cb7c-4b73-8136-e369d841b13a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043323711/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043323711/article/versions/1496fc4b-cb7c-4b73-8136-e369d841b13a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe V
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2019 - art. Annexe V (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D351-27