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  3. Décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  4. Chapitre III : Modifications du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
  5. Article 5

Décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — ec1a0f15-7584-4d28-acf4-58fafd081aaf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043330385/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043330385/article-5/versions/ec1a0f15-7584-4d28-acf4-58fafd081aaf/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modification du code monétaire et financier Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modifications du livre des procédures fiscales Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modifications du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable Consulter cette section
    1. Article 5
  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modification du code monétaire et financier Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modifications du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable Consulter cette section
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-432 du 30 mars 2012
Art. 171

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 171 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 1
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L561-36 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 171

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-36
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L561-36
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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