Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0778bbd-63bb-4baa-b94c-ce1b2592369d
- Début de validité
- 3 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043331238/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043331238/article-2/versions/f0778bbd-63bb-4baa-b94c-ce1b2592369d/
Sommaire du texte
Texte
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.