Décret n° 2021-405 du 7 avril 2021 attribuant le grade de licence aux titulaires de diplômes de premier cycle délivrés par les écoles et établissements d'enseignement supérieur technique mentionnés aux articles L. 641-3, L. 642-1 et L. 753-1 du code de l'éducation - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — a15ea912-5ad1-4813-bc5e-e153de39f205
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043340101/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043340101/article-1/versions/a15ea912-5ad1-4813-bc5e-e153de39f205/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-32-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-32-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-32-2
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