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  3. Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure
  4. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT FLUVIAL
  5. Article 9

Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — b4993ea8-93ea-4ad6-8e59-ffc8f70cf789
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043341169/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043341169/article-9/versions/b4993ea8-93ea-4ad6-8e59-ffc8f70cf789/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE NAVIGATION Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS ENCOURUES PAR LES USAGERS DE LA VOIE D'EAU POUR CONSOMMATION D'ALCOOL OU DE STUPÉFIANTS Consulter cette section

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  5. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
  6. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ACCÈS À LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC FLUVIAL DE PERSONNES Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA COLLECTIVITÉ DE GUYANE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES DE NAVIGATION Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES D'ÉQUIPAGE Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS APPLICABLES EN MATIÈRE DE POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SANCTIONS ENCOURUES PAR LES USAGERS DE LA VOIE D'EAU POUR CONSOMMATION D'ALCOOL OU DE STUPÉFIANTS Consulter cette section

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  5. Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
  6. Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D'ACCÈS À LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC FLUVIAL DE PERSONNES Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA COLLECTIVITÉ DE GUYANE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L4461-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L4461-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L4462-4, Art. L4462-7, Art. L4472-1

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Article 10 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. L4461-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. L4461-1 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L4462-4 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L4462-7 (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L4472-1 (V)
  • RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021, v. init.

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L4461-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4462-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4461-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4462-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4472-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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