Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste - Article 24

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Version: Mise à jour en retard — c65d4302-597b-43e0-b474-7778f3765b0c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043345984/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043345984/article-24/versions/c65d4302-597b-43e0-b474-7778f3765b0c/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps du service de dessin de La Poste
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Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications et aux corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste
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Chapitre III : Dispositions relatives au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste
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Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications
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Chapitre V : Dispositions relatives aux corps du service automobile des postes et télécommunications
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Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation de La Poste
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Chapitre VII : Dispositions relatives au corps des contrôleurs de La Poste
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1. Article 23
2. Article 24
Chapitre VIII : Dispositions relatives au corps des agents de service de La Poste
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Chapitre IX : Dispositions relatives aux corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
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Chapitre X : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation du service général de La Poste
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Chapitre XI : Dispositions relatives au corps des assistants administratifs de La Poste
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Chapitre XII : Dispositions relatives au corps d'ouvriers d'État et au corps de contremaîtres de La Poste
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Texte
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps du service de dessin de La Poste
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Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications et aux corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste
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Chapitre III : Dispositions relatives au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste
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Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications
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Chapitre V : Dispositions relatives aux corps du service automobile des postes et télécommunications
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Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation de La Poste
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Chapitre VII : Dispositions relatives au corps des contrôleurs de La Poste
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2. Article 24
Chapitre VIII : Dispositions relatives au corps des agents de service de La Poste
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Chapitre IX : Dispositions relatives aux corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
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Chapitre X : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation du service général de La Poste
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Chapitre XI : Dispositions relatives au corps des assistants administratifs de La Poste
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Chapitre XII : Dispositions relatives au corps d'ouvriers d'État et au corps de contremaîtres de La Poste
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