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  3. Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste
  4. Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation de La Poste
  5. Article 20

Décret n° 2021-412 du 8 avril 2021 modifiant divers décrets relatifs aux corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste - Article 20

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Version
Mise à jour en retard — 053d467c-090d-4aa4-b5ce-8f2393f85dca
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043346058/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043346058/article-20/versions/053d467c-090d-4aa4-b5ce-8f2393f85dca/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps du service de dessin de La Poste Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications et aux corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux corps du service automobile des postes et télécommunications Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation de La Poste Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
  7. Chapitre VII : Dispositions relatives au corps des contrôleurs de La Poste Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives au corps des agents de service de La Poste Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions relatives aux corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation du service général de La Poste Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Dispositions relatives au corps des assistants administratifs de La Poste Consulter cette section

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  12. Chapitre XII : Dispositions relatives au corps d'ouvriers d'État et au corps de contremaîtres de La Poste Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps du service de dessin de La Poste Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives aux corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications et aux corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et au corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives aux corps du service automobile des postes et télécommunications Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation de La Poste Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
  7. Chapitre VII : Dispositions relatives au corps des contrôleurs de La Poste Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions relatives au corps des agents de service de La Poste Consulter cette section

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  9. Chapitre IX : Dispositions relatives aux corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Dispositions relatives au corps des agents d'exploitation du service général de La Poste Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Dispositions relatives au corps des assistants administratifs de La Poste Consulter cette section

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  12. Chapitre XII : Dispositions relatives au corps d'ouvriers d'État et au corps de contremaîtres de La Poste Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-500 du 23 juin 1972
Art. 1

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Article 21 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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