Arrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8798a9b-b1e1-47ce-b746-d81b5dff0f65
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043347365/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043347365/article-1/versions/a8798a9b-b1e1-47ce-b746-d81b5dff0f65/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Art. A112-101-1, Art. A112-101-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A212-101-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article A212-101-2