Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22492122-e387-44bb-822a-c993507f16d9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043347399/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043347399/article-5/versions/22492122-e387-44bb-822a-c993507f16d9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 novembre 2006
Sct. Titre Ier : conditions d'inscription, Sct. Titre II : L'habilitation.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - TITRE II : L'HABILITATION. (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - TITRE Ier : CONDITIONS D'INSCRIPTION. (Ab)
Autres relations
- DEPLACEMENT Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 3 (Ab)
- DEPLACEMENT Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 4 (V)
- DEPLACEMENT Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 5 (V)
- DEPLACEMENT Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 6 (V)