Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3174e2f-e66b-4fe0-9129-b2fd4d0c5bd6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043354686/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043354686/article-5/versions/e3174e2f-e66b-4fe0-9129-b2fd4d0c5bd6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2007 - art. 5 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 - art. 85 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la route. - art. R225-1
- CITATION Code de la route. - art. R225-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 85
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 85
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R225-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R225-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R225-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R225-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R225-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R225-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R225-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R225-2