Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense - Article

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Partie 6 : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Livre IER : Dispositions applicables dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE ET LA RÉUNION, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D6111-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. D6112-1, Art. R6112-2, Art. D6112-3, Art. R6112-4, Art. R*6112-5, Art. R*6112-6, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. D6113-1, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D6121-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. D6122-1, Art. R6122-2, Art. R*6122-3, Art. R6122-4, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. D6123-1, Art. R6123-2, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. R6212-1, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. D6213-1, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Art. R6215-1, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Art. R6216-1, Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D6221-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. D6222-1, Art. R*6222-2, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. R6223-1, Art. R6223-2, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D6231-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. D6232-1, Art. R*6232-2, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D6241-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. R6242-1, Art. R*6242-2, Art. R6242-3, Art. R6242-4, Art. D6242-5, Art. R6242-6, Art. R6242-7, Art. R6242-8, Art. R6242-9, Art. R6242-10, Art. R6242-11, Art. R6242-12, Art. R6242-13, Art. R6242-14, Art. R6242-15, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. R6243-1, Art. R6243-2, Art. R6243-3, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. R*6311-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. D6312-1, Art. D6312-2, Art. R6312-3, Art. R*6312-4, Art. R6312-5, Art. R6312-6, Art. R6312-7, Art. D6312-8, Art. R6312-9, Art. R6312-10, Art. R6312-11, Art. R6312-12, Art. R6312-13, Art. R6312-14, Art. R6312-15, Art. R6312-16, Art. R6312-17, Art. R6312-18, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. R6313-1, Sct. Section 1 : Réquisition de biens et de services, Art. R6313-2, Art. R6313-3, Art. R6313-4, Art. R6313-5, Art. R6313-6, Art. R6313-7, Art. R6313-8, Art. R6313-9, Art. R6313-10, Art. R6313-11, Sct. Section 2 : Réquisitions militaires, Art. R6313-12, Art. R6313-13, Art. R6313-14, Art. R6313-15, Art. R6313-16, Art. R6313-17, Art. R6313-18, Art. R6313-19, Sct. Section 3 : Matériels de guerre, armes, munitions et explosifs, Art. R6313-20, Sct. Section 4 : Armes chimiques, Art. D6313-21, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Art. R6314-1, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Art. R6315-1, Art. R6315-2, Art. R6315-3, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Art. D6316-1, Art. R6316-2, Sct. Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D6321-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. D6322-1, Art. R*6322-2, Art. R6322-3, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. D6323-1, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D6331-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. D6332-1, Art. R*6332-2, Art. R6332-3, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. R6333-1, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions generales, Art. D6341-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. D6342-1, Art. R*6342-2, Art. R6342-3, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. R6343-1, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5, Sct. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D6351-1, Sct. Chapitre II : Adaptation de la partie 1, Art. D6352-1, Art. R*6352-2, Art. R6352-3, Sct. Chapitre III : Adaptation de la partie 2, Art. D6353-1, Sct. Chapitre IV : Adaptation de la partie 3, Sct. Chapitre V : Adaptation de la partie 4, Sct. Chapitre VI : Adaptation de la partie 5