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Code de la défense - Article R*6311-1

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Version
Mise à jour en retard — 271bb564-cf64-4a6d-9045-c69f6f778a5f
Début de validité
14 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043359534/2021-04-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043359534/article-r6311-1/versions/271bb564-cf64-4a6d-9045-c69f6f778a5f/
Sommaire du texte


En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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  1. Version R*6311-1 — VIGUEUR

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