Code de la défense - Article R6316-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1468fcd2-6933-40a8-a62c-ad92a11f8a18
- Début de validité
- 14 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043359644/2025-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043359644/article-r6316-2/versions/1468fcd2-6933-40a8-a62c-ad92a11f8a18/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article R. 5112-3 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, la référence à l'annexe au plan local d'urbanisme mentionnée par l'article R. 151-51 du code de l'urbanisme et à l'annexe à la carte communale mentionnée par l'article R. 161-8 du même code est remplacée par la référence aux dispositions équivalentes applicables localement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
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- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
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Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R5112-3 (V)
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R161-8 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
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Création et codification
- CODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article R161-8
- CITATION Article R161-8
- CITATION Article R161-8
- CITATION Article R5112-3