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Décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de quatre députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription d'Indre-et-Loire, 1re circonscription de l'Oise, 6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris) - Article 2

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Mise à jour en retard — 9c6f335c-20f6-440d-b1e5-dccd38a7e4c9
Début de validité
15 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043365543/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043365543/article-2/versions/9c6f335c-20f6-440d-b1e5-dccd38a7e4c9/
Sommaire du texte


Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 23 avril 2021, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

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