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Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1991
Fin de vigueur
1 janvier 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 347262e9-79c5-458c-8ae2-0898befdefe4
Début de validité
1 janvier 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028243511/1991-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028243511/article-16/versions/347262e9-79c5-458c-8ae2-0898befdefe4/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont respectivement fixées à deux ans six mois et deux ans en ce qui concerne les grades de directeur régional, directeur départemental et directeur départemental adjoint.


La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur principal sont fixées comme suit :


ÉCHELON

DURÉE

Moyenne

Minimum

1er échelon

6 mois

6 mois

2e échelon

1 an 3 mois

1 an 3 mois

3e échelon

1 an 3 mois

1 an 3 mois

4e échelon

2 ans

1 an 9 mois

5e échelon

2 ans

1 an 9 mois

6e échelon

2 ans

1 an 9 mois

7e échelon

2 ans

1 an 9 mois

8e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

9e échelon

3 ans

2 ans 6 mois




Deux ans et un an neuf mois en ce qui concerne les premier, deuxième, troisième et quatrième échelons ;
Trois ans et deux ans six mois en ce qui concerne les cinquième et sixième échelons.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 août 1958 Version 16 — MODIFIE
  2. 1 janvier 1962 Version 16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 1969 Version 16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 1976 Version 16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 1991 Version 16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2021 Version 16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 11 avril 2021 Version 16 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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