Jurisfac

Décret n° 2021-451 du 15 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 517aa0d2-5f2d-4b6c-8202-e328e4a62266
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043389186/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043389186/article-1/versions/517aa0d2-5f2d-4b6c-8202-e328e4a62266/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020
Art. 1, Art. 6, Art. 7, Art. 11

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020
Sct. Chapitre III bis : Modalités de déclaration et de paiement, Art. 8-1, Art. 8-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020
Art. 8-1, Art. 8-2

55 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 287

Consulter la page officielle