Décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 relatif aux élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et aux dispositions pouvant être prises par les recteurs de région académique en cas de difficulté grave rencontrée dans le fonctionnement du conseil d'administration d'un centre régional - Article 23

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Version: Mise à jour en retard — 6f0384d8-89a5-46a4-babf-373ee8d1d323
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043389776/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043389776/article-23/versions/6f0384d8-89a5-46a4-babf-373ee8d1d323/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation d'un vote électronique par internet pour les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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Chapitre II : Dispositions modifiant le code de l'éducation
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation d'un vote électronique par internet pour les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R822-12

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-457 du 15 avril 2021