Arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 646d2a2d-5cfe-40b7-aa28-45459b583549
- Début de validité
- 18 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043394080/2021-06-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043394080/article-13/versions/646d2a2d-5cfe-40b7-aa28-45459b583549/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats individuels qui ne sont inscrits dans aucun établissement et les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat ne peuvent prétendre à la prise en compte du contrôle continu.
Les épreuves des enseignements de spécialité " gestion des ressources et de l'alimentation " et " territoires et technologies " du baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " initialement prévues en mars 2021 sont reportées pour ces candidats. Elles sont organisées à la fin de l'année scolaire 2020-2021.
Les candidats empêchés de se présenter à ces épreuves reportées à la fin de l'année scolaire 2020-2021 sont convoqués aux épreuves de remplacement organisées en début d'année scolaire 2021-2022.
Notes
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2021 (NOR : AGRE2109740A), ces dispositions s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Modifications et abrogations
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