Arrêté du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1765e7e2-8f25-44c5-aa29-30b8f5a8c94f
- Début de validité
- 21 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043400547/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043400547/article-1/versions/1765e7e2-8f25-44c5-aa29-30b8f5a8c94f/
Sommaire du texte
Texte
La nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit :
Classes de première année
Classe préparatoire de lettres.
Classe préparatoire de lettres et sciences sociales.
Classe préparatoire à l'Ecole nationale des chartes.
Classe préparatoire à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (option Lettres).
Classes de seconde année
Classe préparatoire de lettres (seconde année, Ecole normale supérieure).
Classe préparatoire de lettres (seconde année, Ecole normale supérieure de Lyon).
Classe préparatoire de lettres et sciences sociales.
Classe préparatoire à l'Ecole nationale des chartes.
Classe préparatoire à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (option Lettres).
Notes
Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 29 mars 2021 (ESRS2105189A), ces dispositions prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2021 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1