Ordonnance n° 2021-487 du 21 avril 2021 relative à l'exercice des activités des plateformes d'intermédiation numérique dans divers secteurs du transport public routier - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 6c78e8b6-2ff4-4433-9630-9550e78045b2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043405523/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043405523/article-1/versions/6c78e8b6-2ff4-4433-9630-9550e78045b2/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux activités de mise en relation par voie électronique dans le secteur du transport public routier collectif de personnes à titre occasionnel
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
Chapitre II : dispositions relatives aux activités de mise en relation pour l'exercice de l'activité de transport public routier de marchandises
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Chapitre III : Dispositions finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux activités de mise en relation par voie électronique dans le secteur du transport public routier collectif de personnes à titre occasionnel
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1. Article 1
2. Article 2
Chapitre II : dispositions relatives aux activités de mise en relation pour l'exercice de l'activité de transport public routier de marchandises
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A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L1311-3, Art. L1451-1