Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec43591f-e95f-47b8-af5d-47754c6600d9
- Début de validité
- 23 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043405614/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043405614/article-1/versions/ec43591f-e95f-47b8-af5d-47754c6600d9/
Sommaire du texte
Texte
Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 61 de la présente ordonnance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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