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Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article

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Mise à jour en retard — 39c36330-63b6-498a-a4c9-15a66777dbea
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043408774/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043408774/article/versions/39c36330-63b6-498a-a4c9-15a66777dbea/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-24, Art. 323-25, Art. 323-42, Art. 323-43, Art. 323-44, Art. 323-45, Art. 323-46, Art. 323-47, Art. 323-49, Art. 323-52, Art. 323-53, Art. 323-54, Art. 323-55, Art. 323-56, Art. 323-57, Sct. Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire, Sct. Sous-Section 2 : Modalités de garde des instruments financiers nominatifs purs et des dépôts




A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-40-1


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Sct. Sous-section 3 : Modalités de garde des créances


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 323-51

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