Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c87779e-c80a-45dc-a018-0002033f3746
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043408778/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043408778/article/versions/8c87779e-c80a-45dc-a018-0002033f3746/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 4 : Modalités de contrôle portant sur certains actifs
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - Sous-section 4 : Modalités de contrôle portant ... (V)