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Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article

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Version
Mise à jour en retard — 19065d26-f521-48e2-a1c1-593cb6490fee
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043408784/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043408784/article/versions/19065d26-f521-48e2-a1c1-593cb6490fee/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
    3. Article sans numéro
    4. Article sans numéro
    5. Article sans numéro
    6. Article sans numéro
    7. Article sans numéro
    8. Article sans numéro
    9. Article sans numéro
    10. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
    3. Article sans numéro
    4. Article sans numéro
    5. Article sans numéro
    6. Article sans numéro
    7. Article sans numéro
    8. Article sans numéro
    9. Article sans numéro
    10. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 421-38


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 411-140


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 421-A

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 411-140 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-38 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 421-A (M)

Citations

  • CITATION Code monétaire et financier - art. L214-13
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L621-8-4 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 411-140
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 421-38

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 421-A

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-8-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-8-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-8-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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