Code du sport - Article L230-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef7b2aee-fffe-46fe-b5fa-79a8bfbf111d
- Début de validité
- 31 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043411323/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043411323/article-l230-1/versions/ef7b2aee-fffe-46fe-b5fa-79a8bfbf111d/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre chargé des sports, en liaison avec les autres ministres et organismes intéressés, engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d'éducation mises en œuvre avec le concours, notamment, de l'Agence nationale du sport, des fédérations sportives agréées dans les conditions définies à l'article L. 131-8 et des ligues professionnelles, pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage.
L'Agence française de lutte contre le dopage coordonne les actions engagées dans le cadre du programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5.
Une formation à la prévention du dopage est dispensée aux médecins du sport, aux enseignants et aux membres des professions définies au premier alinéa de l'article L. 212-1.
Notes
Conformément au I de l’article 63 de l’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021, ces dispositions entrent en vigueur le jour suivant la publication au Journal officiel du décret en Conseil d'Etat prévu par l'article L. 232-31 du code du sport et, au plus tard, le 31 mai 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Accès protégé — Cible protégée
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 2
Citations
- CITATION Code du sport. - art. L131-8
- CITATION Code du sport. - art. L212-1
- CITATION Code du sport. - art. L232-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article L131-8
- CITATION Article L212-1
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L131-8
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L131-8
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L131-8
- CITATION Article L131-8
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L212-1
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L232-5