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  5. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  6. TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  7. Chapitre préliminaire
  8. Article L230-1

Code du sport - Article L230-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 mai 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ef7b2aee-fffe-46fe-b5fa-79a8bfbf111d
Début de validité
31 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043411323/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043411323/article-l230-1/versions/ef7b2aee-fffe-46fe-b5fa-79a8bfbf111d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section

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      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

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      3. TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire Consulter cette section
          1. Article L230-1
          2. Article L230-2
          3. Article L230-3
          4. Article L230-4
          5. Article L230-5
          6. Article L230-7
        2. Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Lutte contre le dopage Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL Consulter cette section

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    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section

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      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

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      3. TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire Consulter cette section
          1. Article L230-1
          2. Article L230-2
          3. Article L230-3
          4. Article L230-4
          5. Article L230-5
          6. Article L230-7
        2. Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Lutte contre le dopage Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL Consulter cette section

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    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le ministre chargé des sports, en liaison avec les autres ministres et organismes intéressés, engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d'éducation mises en œuvre avec le concours, notamment, de l'Agence nationale du sport, des fédérations sportives agréées dans les conditions définies à l'article L. 131-8 et des ligues professionnelles, pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage.

L'Agence française de lutte contre le dopage coordonne les actions engagées dans le cadre du programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5.

Une formation à la prévention du dopage est dispensée aux médecins du sport, aux enseignants et aux membres des professions définies au premier alinéa de l'article L. 212-1.

Notes

Conformément au I de l’article 63 de l’ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021, ces dispositions entrent en vigueur le jour suivant la publication au Journal officiel du décret en Conseil d'Etat prévu par l'article L. 232-31 du code du sport et, au plus tard, le 31 mai 2021.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 février 2006 Version L230-1 — MODIFIE
  2. 31 mai 2021 Version L230-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article L230-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Accès protégé — Cible protégée

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 2

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. L131-8
  • CITATION Code du sport. - art. L212-1
  • CITATION Code du sport. - art. L232-5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

Citations

  • CITATION Article L131-8
  • CITATION Article L212-1
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L131-8
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L131-8
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L131-8
  • CITATION Article L131-8
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L212-1
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L232-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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