Décret n° 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59fd1832-0aa7-4a98-9157-ca9ff697ad28
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043412542/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043412542/article-2/versions/59fd1832-0aa7-4a98-9157-ca9ff697ad28/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 6, Art. 11, Art. 24, Art. 56-3, Art. 56-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 quater
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. Annexe 2 quater (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 56-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 56-4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2 quater
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 56-4