Décret n° 2021-495 du 22 avril 2021 relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances et les offices du tourisme - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6556744c-0782-47f0-a445-c1dea40ddd3b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043417247/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043417247/article-1/versions/6556744c-0782-47f0-a445-c1dea40ddd3b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1070 du 18 août 2020Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1070 du 18 août 2020 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1