Arrêté du 9 avril 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 487cc800-46a5-492d-825a-acd50799e29a
- Début de validité
- 26 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043418862/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043418862/article-1/versions/487cc800-46a5-492d-825a-acd50799e29a/
Sommaire du texte
Texte
Il est procédé à la cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76), sis 5, rue du 8-Mai-1945, 76200 Dieppe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.