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Arrêté du 9 avril 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 7109736b-0fa8-4e9a-9f22-ebaf88d541de
Début de validité
26 avril 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043418864/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043418864/article-2/versions/7109736b-0fa8-4e9a-9f22-ebaf88d541de/
Sommaire du texte

En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles, il est procédé à l'abrogation des arrêtés suivants :

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 décembre 2016
Art. 2
-Arrêté du 20 septembre 2018
Art. 2

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